CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Informations sur l'entreprise :

• Dénomination sociale : Ya-She
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise
• SIRET : [Ton numéro SIRET]
• Adresse e-mail : crochetartisanatyashe@gmail.com
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Article 1 : Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive toutes les ventes de créations artisanales au crochet réalisées sur ce site. Toute commande validée par le client implique son acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Caractère Artisanal et Unique des Produits

Le client est expressément informé que l'ensemble des articles proposés sur le site sont des créations artisanales faites main. En conséquence :

• Chaque pièce est unique. De légères variations de dimensions, de nuances de couleur, de textures ou de finitions par rapport aux photographies du site sont normales et ne peuvent être considérées comme des défauts.
• Les visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative.

Article 3 : Commande et Fabrication à la Demande

Les produits étant confectionnés à la demande ou personnalisés selon les choix du client, la commande devient définitive dès la validation du paiement. Aucune modification de taille, de couleur ou de modèle ne pourra être acceptée après le début de la fabrication.

Article 4 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation :

• Créations personnalisées ou sur-mesure : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (choix de couleurs spécifiques, ajouts sur-mesure). Ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
• Produits issus du catalogue (non personnalisés) : Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur état d'origine. Les frais de retour restent à la charge exclusive du client. Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l'article.

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire de manière sécurisée via la plateforme de paiement intégrée au site.

Article 6 : Livraison et Délais de Fabrication

Chaque produit demandant un temps de travail manuel spécifique, le délai global comprend le temps de fabrication artisanale et le temps d'acheminement postal :

• Les délais indicatifs de fabrication sont précisés sur chaque fiche produit.
• La boutique ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par les transporteurs (La Poste, Mondial Relay, etc.) ou en cas de force majeure.
• En cas de colis indiqué comme « Livré » par le transporteur mais contesté par le client, seules les données officielles de suivi du transporteur feront foi.

Article 7 : Produit Défectueux ou Endommagé

En cas de réception d'un produit présentant un défaut ou endommagé pendant le transport, le client s'engage à contacter la boutique par e-mail dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagné de photographies justificatives. Une solution adaptée (réparation, remplacement ou remboursement) sera alors proposée.

Article 8 : Responsabilité et Propriété Intellectuelle

La responsabilité de la boutique est strictement limitée au montant de la commande passée par le client. Tous les modèles, designs, photographies et textes présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de la marque. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 9 : Règlement des Litiges

En cas de problème ou de réclamation concernant une commande, le client s'engage à contacter en priorité le service client par e-mail afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.